Glossaire : le gaz naturel n’a plus de secret pour vous

A

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B

Biogaz

Gaz renouvelable issu de matières organiques diverses (résidus agricoles, déchets organiques des ménages, des restaurants, des industries agroalimentaires…). Après avoir été collectés, ces déchets sont triés, mélangés, chauffés et privés d’oxygène. Par un procédé de fermentation appelé « méthanisation", les bactéries se transforment biogaz. Ce biogaz peut ensuite être utilisé brut ou transformé et épuré jusqu’à obtenir un gaz principalement composé de méthane : le biométhane.

Biométhane

Le biométhane est du biogaz qui a été épuré afin de pouvoir être injecté dans les réseaux. Il a donc une composition très proche du gaz naturel.

C

Camion-citerne

Véhicule avec un stockage cryogénique qui transporte du GNL destiné à une installation satellite de GNL.

Capacité Horaire de Livraison (CHL)

Quantité de gaz maximale, en MWh, que le client est autorisé à enlever, chaque heure, pour chaque Point de Consommation.

Capacité Interruptible

Quantité de gaz que le client accepte de se passer chaque jour de l’année. Il s’agit d’une seule quantité théorique qui sera appliquée pour toute. Les principaux paramètres influent sur la disponibilité des capacités interruptibles :

  • le niveau de consommation qui dépend fortement de la température
  • la configuration du réseau, qui prend en compte le fonctionnement des stockages

Capacité Journalière d’Acheminement (CJA)

Quantité maximum de gaz naturel, en MWh (PCS 0°C), que le gestionnaire du réseau de distribution s’engage à livrer sur site chaque jour. En cas de dépassement de cette capacité, les gestionnaires du réseau pénalisent le consommateur.

Capacité Journalière de Livraison (CJL)

Quantité de gaz maximale, en MWh, que le client est autorisé à enlever, chaque jour, pour chaque Point de Consommation

Certificats d’économie d’énergies (CEE)

Les CEE visent à inciter les consommateurs d’énergie à consommer de façon plus éco-responsable par le biais des fournisseurs d’énergie obligés de promouvoir activement les efficacités énergétiques. C’est une mesure politique imposée par l’Union européenne en faveur de la transition énergétique.

Coefficient Pression – Température – Altitude (PTA)

Coefficient de conversion des mètres cubes en Normo mètres Cubes à une altitude 0 (zéro). Les variables permettant le calcul de ce coefficient sont : la pression de distribution du gaz, la température moyenne de la période de consommation et l’altitude du site.

Cogénération

Production simultanée de deux énergies : l’énergie thermique (chaleur) et l’énergie mécanique. Cette production se fait dans la même installation. L’énergie thermique chauffe et produit de l’eau chaude. L’énergie mécanique produit l’énergie utilisée pour faire fonctionner une cogénération est souvent le gaz naturel.

Commission de régulation de l’énergie (CRE)

Autorité administrative indépendante française a été créée le 24 mars 2000. Elle est chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l'énergie et d'arbitrer les différends entre les utilisateurs et les divers exploitants.

Conditions Standard de Livraison (CSL)

Contrat conclu entre le gestionnaire du réseau de distribution et un consommateur ayant pour objet de définir les conditions de livraison du gaz sur site et les conditions d’interventions techniques. Naturgy est mandaté pour faire signer ce contrat au nom des distributeurs.

Consommation Annuelle de Référence (CAR)

C’est la consommation de l’année passée corrigée par un coefficient de température. Elle est fournie par le gestionnaire du réseau de distribution. Cette information est présente sur vos factures.

Contrat d’Acheminement Distribution (CAD)

Contrat conclu entre un fournisseur de gaz naturel et un gestionnaire de réseau de distribution ayant pour objet de définir les modalités opérationnelles et contractuelles d’acheminement du gaz sur le réseau de distribution.

Contrat d’Acheminement Transport (CAT)

Contrat conclu entre un fournisseur de gaz naturel et un gestionnaire de réseau de transport ayant pour objet de définir les modalités opérationnelles et contractuelles d’acheminement du gaz sur le réseau de transport.

Contrat de Raccordement (CR)

Contrat conclu entre le gestionnaire du réseau de Transport et un client raccordé sur le réseau de Transport afin de définir les conditions de livraison du gaz sur site et les conditions d’intervention technique.

Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

Contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel. Elle correspond à un prélèvement représentant un pourcentage de la part fixe (abonnement) du tarif d’acheminement de l’énergie et s'applique aux seules prestations d'acheminement pour les consommateurs du territoire métropolitain.

D

Day ahead

Prix du gaz du jour J, basé sur la valeur de clôture de la veille (J-1), sur les marchés hubs.

Distributeur de gaz

Enterprise chargé d’acheminer le gaz naturel vers les consommateurs. Aujourd'hui, depuis 2008, GrDF (Gaz Réseau Distribution France) est le principal distributeur du pays et possède 99% du réseau de distribution.

E

Entreprise locale de distribution (ELD)

Entreprises chargées de la distribution de l'électricité ou du gaz. Elles exercent leurs activités sur un périmètre limité contrairement à Enedis et GrDF qui desservent une large partie du territoire national.

Equilibrage

Adéquation entre niveau de gaz injecté dans le réseau de transport et le niveau de sortie. Elle se fait par zone, par fournisseurs, et par PITD.

F

Fixation OTC live

Clause contractuelle inclue dans un contrat de fourniture. Elle concerne les clients ayant un prix indexé. Le client souhaite fixer une quantité sur une période donnée, et demande une cotation au fournisseur. Le fournisseur va trouver sur le marché les volumes souhaités, et propose au client le prix qu’il a trouvé pour prise de décision immédiate.

Fournisseur alternatif

Les fournisseurs d'énergie alternatifs sont arrivés lors de l’ouverture de ce marché à la concurrence en 2007. Si avant EDF et Engie et quelques petits fournisseurs se partageaient ce marché, depuis 2007, ils sont beaucoup plus nombreux. Particuliers ou professionnels peuvent ainsi choisir leurs fournisseurs en gaz comme en électricité.

Fournisseur historique

Fournisseur d’énergie qui commercialise ou a commercialisé des tarifs réglementés de vente dans cette énergie. Un fournisseur historique n’est pas considéré comme un fournisseur alternatif. En France EDF et Engie sont les deux fournisseurs historiques face aux fournisseurs alternatifs.

G

Gaz B

Gaz naturel à bas pouvoir calorifique acheminé dans le nord de la France. Le pouvoir calorifique supérieur est compris entre 9,5 et 10,5 kWh/Nm3.

Gaz H

Gaz naturel ayant un pouvoir calorifique supérieur nominal compris entre 11 et 12,5 kWh/Nm3.

Gaz naturel

Le gaz naturel, ou gaz fossile, est un mélange gazeux d'hydrocarbures composé majoritairement de méthane. Naturellement présent dans certaines roches poreuses, il est extrait par forage et est utilisé pour le chauffage, la cuisson ou l'eau chaude. Sa combustion produit essentiellement de la vapeur d'eau et du gaz carbonique. Il a la meilleure efficacité énergétique de toutes les énergies fossiles du marché. C’est l’une des principales sources d’énergie utilisées dans le monde.

Gaz naturel liquéfié (GNL)

Gaz naturel transformé sous forme liquide. Cet état est atteint lorsque le gaz est refroidi à une température d’environ -160°C à pression atmosphérique. Le gaz naturel liquéfié est un liquide dit « cryogénique » (liquide dont la température est inférieure à -150°C). Réduit à l’état liquide il est facilement transportable par méthaniers.

Gestionnaire de réseau de distribution (GRD)

Entreprise chargée de la conception, de la construction, de l’exploitation, de la sécurité, de l’entretien et du développement d’un réseau de distribution d’énergie, et assurant l’exécution des contrats relatifs à l’accès des tiers à ces réseaux.

Gestionnaire de réseau de transport (GRT)

Entreprise chargée de la conception, de la construction, de l’exploitation, de la sécurité, de l’entretien et du développement d’un réseau de transport d’énergie, et assurant l’exécution des contrats relatifs à l’accès des tiers à ces réseaux.

H

Hub

Tout endroit permettant aux utilisateurs du réseau de mettre physiquement du gaz naturel à disposition dans l’optique d’une revente, étant entendu que ces opérations y sont, d’un point de vue technique et commercial, soutenus au niveau logistique par un fournisseur de services assurant, entre autres, le suivi des transferts de propriété.

I

IE Brent

Intercontinental Exchange Brent

Index

Chiffre de relevé du compteur.

J

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K

Kilowattheure (kWh)

Unité de mesure d’énergie servant à la facturation du gaz et équivalant à trois virgule six (3,6) mégajoules.

L

Liquéfaction du gaz

La liquéfaction engendre un changement d’état du gaz. Celui-ci passe alors de l’état gazeux à l’état liquide. Ce processus est rendu possible grâce à la condensation du gaz à -160°.

Logistique

Département de la société en charge des réserves des capacités de stockage ainsi que des différentes étapes d’achat et de vente du gaz naturel pour la société Naturgy.

M

Mandat prix cible

Clause contractuelle inclue dans un contrat de fourniture. Elle concerne les clients ayant un prix indexé. Le fournisseur est « mandaté » pour fixer automatiquement une quantité sur période donnée à un prix déterminé à l’avance dès que les conditions de marché le permettent. Le client est ensuite informé de ce passage en prix fixe.

Marché Day ahead

Marché sur lequel s’effectuent des transactions d’échange et d’achat/vente portant sur des volumes de gaz livrables le lendemain.

Marché SPOT

Marché sur lequel les matières premières sont vendues au comptant et livrées rapidement lorsque la transaction est réglée.

Méthanier

Un méthanier est un navire transportant du gaz naturel liquéfié. Celui-ci est stocké dans une cuve isolée par une paroi double, évitant ainsi toute fuite.

Mix énergétique (bouquet énergétique)

Répartition, généralement exprimée en pourcentage, des différentes énergies primaires (hydrocarbures, nucléaire, gaz, charbon, solaire, éolien, hydraulique, biomasse…) dans la production d'énergies d’un pays.

Month ahead

Prix du gaz du mois M, basé sur la valeur de clôture du mois précédent (M-1), sur les marchés hubs.

N

Nm³

Quantité de gaz sec qui, à une température de zéro degré Celsius et sous une pression absolue d’un virgule zéro un trois deux cinq (1,01325) bar, occupe un volume d’un mètre cube.

O

Offre de marché

Offre proposée par un fournisseur de gaz naturel, alternatif ou historique, dont les prix sont fixés librement par le fournisseur dans le cadre d’un contrat.

Offre ferme

Proposition commerciale comportant un prix fixé à une date de validité définie.

Offre indicative

Egalement appelée devis, il s’agit d’une offre variable car liée au marché.

Option Tarifaire de Distribution

Tarif de distribution appliqué à un consommateur dépendant de sa Consommation Annuelle de Référence (CAR) et de son Profil. Il existe quatre tarifs de distribution appelé « T1 », « T2 », « T3 » et « T4 ».

P

Point d’Echange de Gaz (PEG)

Point français virtuel où s’opèrent les échanges entre les fournisseurs de gaz et l’approvisionnement en gaz des gestionnaires de réseaux de transport de gaz pour l’équilibrage de bilans journaliers.

Point d’Interconnexion des Réseaux (PIR)

Point physique ou notionnel d'interconnexion des réseaux de transport principaux de deux gestionnaires de réseau de transport (GRT).

Point d’Interconnexion sur Réseau Régional (PIRR)

Point physique ou notionnel d'interconnexion entre un réseau de transport régional et le réseau d’un opérateur étranger.

Point d’Interface Transport Distribution (PITD)

Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et un réseau de distribution publique.

Point d’Interface Transport Production (PITP)

Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et une installation de production de gaz.

Point d’Interface Transport Stockage (PITS)

Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et un groupement de stockage.

Point d’Interface Transport Terminal Méthanier (PITTM)

Point physique ou notionnel d'interconnexion entre un réseau de transport et un ou plusieurs terminaux méthaniers.

Point de comptage et d’estimation (PCE)

Numéro à 14 chiffres qui identifie le lieu de livraison et de consommation du gaz naturel. Il est rattaché à une adresse et non à une personne physique ou morale.

Pouvoir Calorifique Supérieur (PCS) ou GCV (Gross Calorific Value)

Quantité de chaleur exprimée en kilowattheure produite par la combustion complète d‘un (1) m³(n) de gaz naturel porté à vingt-cinq (25) degrés Celsius et à une pression absolue d’un virgule zéro un trois deux cinq (1,01325) bar avec excès d’air à la même température et pression que le gaz naturel quand les produits de la combustion sont refroidis à vingt-cinq (25) degrés Celsius et l’eau formée par la combustion est condensée à l’état liquide et les produits de la combustion contiennent la même masse totale de vapeur d’eau que le gaz naturel et l’air avant la combustion.

Profil

Répartition de la consommation annuelle d’un PCE. Chaque profil est adapté selon consommation hivernale et la consommation estivale. Le profil est attribué par le distributeur. Il existe 9 profils différents. Cette information doit figurer sur vos factures.

Profil SLP

Profil de consommation calculé pour les clients finaux sur les réseaux de distribution comme décrit dans le règlement technique de la distribution de gaz naturel.

Q

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R

Règlement sur l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT)

Règlement visant à accroître la transparence et la stabilité des marchés européens de l' énergie tout en luttant contre les délits d'initiés et les manipulations de marché . Adopté dans l'Union européenne en 2011, les principales dispositions de REMIT établissent :

  • l’interdiction des opérations d’initiés (article 3) ;
  • l’interdiction des manipulations de marché (article 5) ;
  • l’obligation pour les acteurs de marché de publier les informations privilégiées qu’ils détiennent (article 4)

Réseau de distribution

Ensemble d’installations de distribution exploité par un des gestionnaires, permettant l’acheminant du gaz naturel.

Réseau de transport

Ensemble d’installations de transport exploité par un des gestionnaires ou par une même entreprise de transport, permettant l’acheminement du gaz naturel.

S

Sécurité d’approvisionnement

Capacité des systèmes électrique et gazier à satisfaire de façon continue la demande prévisible du marché.

T

Take or Pay

Quantité minimale de gaz que le consommateur doit utiliser sur une période donnée sous peine de pénalités de la part de son fournisseur de gaz naturel.

Take or Resell

Clause d’engagement de consommation par laquelle le fournisseur revend le gaz en cas de sous consommation par rapport aux données prévisionnelles.

Tarifs réglementés de vente (TRV)

Prix du gaz naturel proposé uniquement par les fournisseurs historiques. Depuis le 1er janvier 2016, ne sont éligibles aux tarifs règlementés de vente que :

  • les sites disposant d’une puissance souscrite en électricité supérieure à 36kVA ;
  • les clients non domestiques dont la consommation annuelle de gaz est supérieure à 30 MWh et les copropriétés consommant plus de 150 MWh de gaz par an.

Tarifs utilisation des réseaux de transport et de distribution

Chaque fournisseur d’énergie paie l’utilisation des réseaux des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution pour acheminer le gaz naturel jusqu’à ses clients. La méthode d’établissement de ces tarifs est fixée par la CRE. Ils sont calculés de manière transparente et non discriminatoire, afin de couvrir l’ensemble des coûts supportés par les gestionnaires des réseaux dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace.

Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)

Collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz naturel à un usage combustible, et reversée mensuellement à l'État. Les services des douanes sont chargés du recouvrement de cette taxe. Le tarif de la taxe est de 8,45 euros par mégawattheure.

Terminal méthanier

Installation portuaire qui assure la réception, le stockage et l’expédition du gaz naturel liquéfié (GNL).

TTF

Marché hub néerlandais.

U

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V

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W

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X

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Y

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Z

Zeebrugge

Marché hub belge.

Zone d’équilibrage

Ensemble de points d’entrée et de points de sortie d’un Réseau de Transport au sein duquel un fournisseur, ayant conclu un Contrat d'Acheminement avec le Gestionnaire de Réseau de Transport, doit assurer un équilibrage tel que défini par les règles du Gestionnaire de Réseau concerné.

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