Gel de la taxe carbone : qu’est-ce qui va changer pour vous ?

Gel de la taxe carbone : qu’est-ce qui va changer pour vous ?

4 janvier 2019

Le 18 décembre 2018, l’Assemblée nationale a validé le gel des Taxes Intérieures de Consommation (TIC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Ces taxes sont fixées à leur niveau de prix de 2018. Ce gel court jusqu’en 2022, mais de nouveaux tarifs pourront être proposés pour 2020.

Rappel sur la taxe carbone

 

Les Taxes Intérieures de Consommation (TIC) comprennent depuis 2014 une composante carbone proportionnelle aux émissions de CO2, officiellement appelée Contribution Climat-Energie.

Les produits énergétiques impactés sont les suivants :

  • Les produits pétroliers (TICPE)
  • Le charbon (TICC)
  • Le gaz naturel (TICGN)

Le gaz naturel ayant une seule molécule de carbone dans sa composition chimique, c’est le produit le moins impacté par la composante carbone, en comparaison au fioul, au GPL ou au diesel.

L’ambition de la taxe carbone est d’évoluer vers une économie bas-carbone afin d’atteindre l’objectif du Facteur 4 (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre). C’est pourquoi, initialement, la trajectoire du prix pour la tonne de carbone avait été fixée de la manière suivante :

Suite au gel de la taxe carbone, les prix de 2019 et 2020 sont désormais de 39 € pour la tonne de carbone et 8,45 €/MWh pour la TICGN.

A titre d’exemple, une entreprise, dont la consommation de gaz naturel est de 10 GWh/an, a déjà vu son budget annuel augmenter de 41 000 € entre 2016 et 2018. Par conséquent, ce gel est une bonne nouvelle pour le budget 2019 des entreprises.

Cependant, des incertitudes sur le court terme sont soulevées suite à cette décision : la taxe sera-t-elle rétablie dès l’année prochaine en 2020 ? Si oui, à quel niveau ? La trajectoire envisagée jusqu’en 2030 à 100 € la tonne sera-t-elle maintenue ?

 

 

Le point de vue de Naturgy

 

Trois alternatives se présentent aux entreprises pour faire face à ces incertitudes et maîtriser la probable hausse de leur budget post 2019 :

  • Consommer moins grâce à des actions d’efficacité énergétique.
  • Développer une stratégie d’achat alternative pour maitriser le budget. Par exemple, contractualiser une fourniture de gaz naturel à un prix indexé afin de pouvoir « clicker » rapidement vers un prix fixe a posteriori et profiter d’une baisse ponctuelle du marché.
  • Utiliser des énergies moins « carbonées ». En remplaçant par exemple les cuves de fioul ou GPL par des cuves de Gaz Naturel Liquéfié (GNL) ou encore en équipant sa flotte de camions au gaz naturel.

 

Sur ces trois axes, Naturgy vous propose ses services. Nous vous invitons à vous rapprocher de nos experts, qui sauront s’adapter au mieux au contexte particulier de votre entreprise.

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