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La taxe carbone : un impôt environnemental efficace ?

La taxe carbone : un impôt environnemental efficace ?

24 juin 2020

Instaurée depuis 2014 en France, la taxe carbone a pour but d’inciter les particuliers comme les entreprises à adopter des comportements plus responsables en matière d’écologie. Concrètement, la fiscalité carbone taxe les produits ou services proportionnellement à la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise lors de leur production ou consommation. Retour sur l’histoire de la taxe carbone, ses champs d’applications et ses évolutions.

Qu’est-ce que la taxe carbone ?

 

L’idée de fixer un prix au carbone a germé dès 1997 lors du protocole de Kyoto. Reprise dans le pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, il a fallu attendre 2014 pour voir la fiscalité carbone, également appelée CEE (Contribution Climat Energie), se mettre en place en France. Face aux changements climatiques liés aux émissions de polluants, cet impôt environnemental a pour objectif d’augmenter notamment les prix des carburants et les prix des énergies fossiles pour favoriser le développement des énergies vertes.

Qui paie la taxe carbone ?

 

La taxe carbone est payée soit en amont par les entreprises qui utilisent des énergies fossiles dans leurs productions, soit, en aval par les particuliers et les administrations qui en consomment. Cette contribution est directement intégrée dans les taxes intérieures de consommation qui existent déjà.

A sa création, la taxe carbone remplit le rôle de contribution symbolique dont le montant doit ensuite augmenter dans le temps. Cette taxation progressive a pour but de permettre aux entreprises et consommateurs de s’organiser pour se tourner vers des solutions écologiques plus vertueuses : voitures électriques, rénovation énergétique des bâtiments, utilisation de véhicules roulant au GNV, …

Dans cette optique, Naturgy a souhaité contribuer à la transition écologique et a étendu son offre en participant au développement de la filière GNV (gaz naturel véhiculaire) et en proposant ainsi aux transporteurs d’alimenter leur camion au gaz naturel, alternative plus propre et économique que le diesel. Naturgy a été la première entreprise en France à proposer les deux options de gaz naturel carburant (liquéfié et comprimé) dans une même station.

De même, Naturgy propose des services d’efficacité énergétique à ses clients dans le but de les accompagner dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments.

Des secteurs exemptés de la contribution carbone

Pour soutenir certaines filières, préserver la compétitivité des entreprises françaises à l’international ou encore épargner des entreprises déjà fragiles, des exonérations ont été décidées pour certaines activités : taxis, transport de marchandises, pêche, transport aérien et maritime. Les grandes industries soumises à la réglementation européenne en sont également exemptées.

Quels sont les réels bénéfices de la contribution Climat Energie ?

 

Que le gouvernement matérialise son engagement pour la protection de l’environnement est une bonne chose en soi, il accélère concrètement la lutte contre le réchauffement climatique. Mais la taxe carbone génère également 3 autres bénéfices quantifiables et vérifiables :

  • Elle fait baisser l’utilisation de produits polluants et permet de réorienter les habitudes de consommation vers des solutions plus propres. Par exemple, selon l’INSEE, quand le prix du carburant augmente de 10 %, les ménages baissent leur consommation d’essence ou de gazole de 3,5 % immédiatement et de 7 % à plus long terme.
  • Les sommes récoltées grâce à la taxe carbone peuvent servir à financer les services publics ou bien encore à faire baisser les impôts et charges supportés par les particuliers et les entreprises.
  • En soutenant les énergies renouvelables, la taxe carbone permet de créer des emplois non délocalisables autour des filières du biogaz, de la recherche ou encore du bâtiment (travaux de rénovation énergétique).

Mais en contrepartie, la contribution carbone doit aussi permettre de financer des solutions alternatives pour aider les citoyens et entreprises à se mobiliser pour l’environnement. Une partie des recettes générées doivent donc contribuer au développement des énergies renouvelables et améliorer notre performance énergétique.

Et justement, comment sont utilisées les recettes de la taxe carbone ?

 

Pour le moment, le gouvernement utilise moins d’un quart des recettes de cette taxe environnementale pour agir en faveur de notre transition énergétique. Alors, comment cet argent est-il dépensé ? Puisqu’intégrées directement dans les taxes de consommation intérieure comme la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), il est difficile de suivre exactement l’utilisation des sommes perçues grâce à la contribution carbone. Néanmoins, nous savons qu’en 2016, 3 milliards d’euros ont servi au financement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)1.

Le compte spécial « transition énergétique »

Ce compte a été créé en 2015 et environ 20% des recettes générées par la taxe carbone y sont directement versées. Il a pour but de financer par exemple le développement des énergies renouvelables ainsi que la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE).

Quelles sont les suggestions pour améliorer la taxe carbone ?

 

L’ADEME, agence de la transition écologique, envisage 3 pistes d’amélioration :

  • Augmenter la taxe carbone mais baisser en parallèle les prélèvements sur les ménages français pour leur garantir une neutralité fiscale et ne pas faire baisser leur pouvoir d’achat.
  • Maintenir et renforcer les dispositifs d’aides et les subventions comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique, les bonus pour le remplacement de véhicules polluants, le chèque énergie…
  • Accroître encore plus la part des financements de l’Etat dans les solutions alternatives vertes.

De leurs côtés, les collectivités territoriales qui agissent pour la transition énergétique ne cessent de renouveler leur demande de versement d’une subvention de 5 à 10 euros par habitant pour les aider à financer leurs investissements2.