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Nouveau tarif des réseaux de distribution (ATRD6) : quelles évolutions au 1er juillet 2020 ?

Nouveau tarif des réseaux de distribution (ATRD6) : quelles évolutions au 1er juillet 2020 ?

26 juin 2020

Le nouveau tarif ATRD6 s’appliquera à partir du 1er juillet 2020, aux réseaux de distribution de gaz naturel de GrDF pour une durée d’environ quatre ans.

 

Validé par la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 20 mai 2020, il reconduit, pour la période ATRD6, les grands principes en vigueur tout en procédant à quelques adaptations justifiées par l’évolution des usages des réseaux.

Les adaptations sont :

  • Le seuil entre les options T1 et T2 est revu à la baisse de 6 à 4 MWh/an, à partir du 1er juillet 2022, en cohérence avec les évolutions prévues sur les profils.
  • L’application d’une dégressivité dans la tarification de la capacité de l’option T4, pour introduire plus de continuité entre les tarifs des réseaux de distribution et de transport.
  • L’introduction dans le tarif ATRD6 d’un terme tarifaire d’injection qui est compris entre 0 et 0,7 €/MWh injecté.

 

Au 1er juillet 2020, tous les fournisseurs de gaz naturel procéderont à l’adaptation des conditions contractuelles applicables pour tenir compte de ces nouveaux tarifs.

Récapitulatif de l’évolution des principaux termes*

 

 

 

Options tarifaires principales

 

Option tarifaire Abonnement annuel hors Rf (en €) Abonnement annuel (en €) Prix proportionnel (en €/MWh) Terme de souscription annuelle de capacité journalière (en €/MWh/j)
Part de la souscription de capacité inférieure à 500 MWh/j Part de la souscription de capacité supérieure à 500 MWh/j
T1 33,48 33,48 + Rf  29,79    
T2 132,12 132,12 + Rf  8,43    
T3 792,48 792,48 + Rf 5,94    
T4 15 607,20 15607,20 + Rf 0,83 204,72 102,48

 

 

 

Option « tarif de proximité » (TP)

 

Option tarifaire Abonnement annuel hors Rf (En €) Abonnement annuel (en €) Terme de souscription annuelle de capacité journalière (en €/MWh/j) Terme annuel à la distance (en €/mètre)
TP 36 703,56 36 703,56 + Rf 102,12 67,08

 

 

Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance et est égal à :

 

  • 1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par km2;
  • 1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants et 4000 habitants par km2;
  • 3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4000 habitants par km2.

*Information issue de la CRE