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Fin des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel pour les petits professionnels : ce qu’il faut savoir

Fin des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel pour les petits professionnels : ce qu’il faut savoir

8 juillet 2020

Au 1er décembre 2020, les professionnels consommant moins de 30 MWh/an devront passer en offre de marché.

Pourquoi mettre fin aux tarifs réglementés de gaz naturel en France ?

 

La fin des TRV est imposée en France par décision du Conseil d’Etat afin de libéraliser le marché du gaz naturel et permettre la libre concurrence des marchés de l’énergie, notamment grâce aux fournisseurs alternatifs qui proposent des offres compétitives généralement moins chères que les tarifs historiques.

Depuis l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, quasiment la totalité des sites non résidentiels ont déjà fait le choix de passer en offre de marché. Selon le dernier observatoire de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), au 31 décembre 2019, 8 % des professionnels et PME/PMI étaient encore au tarif réglementé, soit 54 000 sites.

 

Qui est concerné par l’échéance au 1er décembre 2020 ?

 

La fin des TRV a débuté dès 2014 en commençant par les plus gros consommateurs tels que les industriels raccordés au réseau transport, puis les plus petits tels que les PME/PMI consommant plus de 30 MWh/an de gaz naturel.

Aujourd’hui, seuls les professionnels tels que les TPE/TPI, artisans, copropriétés mais également les résidentiels (particuliers) peuvent être encore en offre de fourniture régulée.

La suite de l’agenda des conversions est la suivante :

  • 1er décembre 2020 : professionnels consommant moins de 30 MWh/an de gaz naturel
  • 30 juin 2023 : résidentiels et copropriétés consommant moins de 150 MWh/an de gaz naturel

 Par conséquent, avant la fin de ces échéances, les consommateurs concernés devront choisir une nouvelle offre de fourniture de gaz.

Principes et avantages d’être en offre de marché

 

Contrairement aux idées reçues, les tarifs réglementés de vente ne protègent pas les consommateurs d’une hausse des prix. En effet, la fixation des tarifs se fait par l’Etat selon des règles complexes et a pour obligation de suivre le coût réel de l’énergie.

Les offres de marché sont ainsi plus avantageuses car le prix est fixé librement par le fournisseur alternatif. Pour être plus attractifs, les fournisseurs n’hésitent pas à proposer ouvertement des prix remisés par rapport aux TRV. De plus, pour assurer une sécurité au consommateur, les prix peuvent être fixés pour toute la durée du contrat. Ces offres à prix fixe sont très prisées des petits consommateurs car elles permettent d’avoir une visibilité budgétaire tout au long du contrat puisqu’il n’évoluera ni à la hausse ni à la baisse.

Aujourd’hui les fournisseurs alternatifs se démarquent par la flexibilité de leurs offres, les services associés proposés, et leur proximité avec leurs clients. L’accompagnement effectué par le chargé d’affaires pour guider pas à pas les entreprises vers l’offre la plus adaptée au profil de consommation des sites est une étape primordiale dans la satisfaction client.

Comment souscrire à une offre de marché ?

 

Nous vous conseillons vivement d’anticiper votre changement d’offre et de vous renseigner au plus tôt sur les différentes offres de marché proposées.

Pour vous accompagner dans cette démarche, nous vous proposons de découvrir nos 5 étapes clés dans notre page dédiée : comment changer de fournisseur de gaz naturel.

 

Bon à savoir :

Passer en offre de marché est simple, rapide totalement pris en charge par votre futur fournisseur. La qualité du gaz et la maintenance du réseau restent identiques puisque les gestionnaires de réseau tels que GrDF sont les mêmes pour tous les acteurs.

Pour demander une offre, il vous suffit de transmettre au fournisseur qui vous intéresse votre dernière facture qui contient toutes les informations nécessaires.

N’hésitez pas à consulter le médiateur de l’énergie pour trouver la liste des fournisseurs alternatifs afin de les mettre en concurrence pour obtenir l’offre la plus compétitive.

 

La fin des TRV c’est l’occasion de changer pour un fournisseur à l’écoute de ses clients et expert des marchés de l’énergie comme Naturgy.

Prenez rendez-vous avec un de nos chargés d’affaires qui sera ravi de répondre à toutes vos questions !